SAGA OGM-UMP OGUMP

AMENDEMENT MAINTENU

Ils n'ont pas obtenu gain de cause. Le compromis imposé par Nicolas Sarkozy maintient l'amendement. Les sénateurs ont toutefois ajouté une précision : la définition du sans-OGM "se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire". "Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce", est-il précisé.

Pour le rapporteur de la commission des affaires économiques Jean Bizet (UMP, Manche), favorable aux OGM, la précision rend l'amendement 252 "compatible avec la réglementation européenne". "Pour l'instant, la définition du sans-OGM n'existe pas au niveau européen, c'est donc le seuil d'étiquetage de 0,9 % qui s'applique par défaut, en attendant les décisions du Haut Conseil", ajoute-t-il. Le futur Haut Conseil, qui éclairera les autorités sur les questions relevant des biotechnologies, donnera un avis "au cas par cas", a précisé M. Borloo.

L'enjeu est important, car des seuils choisis dépendront les distances de sécurité entre les champs et les modalités d'indemnisation des agriculteurs contaminés, donc la viabilité économique des cultures OGM. Les écologistes plaident pour que le sans-OGM corresponde au seuil de détection technique, soit moins de 0,1 % d'OGM, et non au seuil d'étiquetage européen, soit 0,9 %. Mais pour garantir une telle pureté, la culture d'OGM deviendrait impossible sur de larges zones du territoire.

Selon Marie-Christine Blandin (Verts, Nord-Pas-de-Calais), l'amendement Chassaigne est "affaibli" par la précision du Sénat, "qui renvoie au réglementaire et à sa part d'arbitraire". Greenpeace juge que cet ajout "risque d'ouvrir la voie à de nombreux contentieux, compte tenu de son caractère totalement flou".

Les autres dispositions du texte - création du Haut Conseil des biotechnologies, transparence des cultures au niveau de la parcelle, délit de fauchage, régime de responsabilité des cultivateurs d'OGM - n'ont pas été retouchées par la majorité sénatoriale, qui avait annoncé son intention de les voter "conforme". Les sénateurs socialistes, communistes et Verts ont quitté l'Hémicycle, dénonçant un "débat fantoche", et n'ont pas pris part au vote.

Adopté de justesse à l'Assemblée, le texte a été voté par quasiment tous les sénateurs présents. Un seul, Philippe Darniche (Vendée, non inscrit) a voté contre. Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) s'est abstenue. Le texte reviendra devant les députés en mai pour une dernière lecture.
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