prochaine étape pour la loi sur les OGM : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le 22 mai, les sénateurs ont adopté la loi sur les OGM. Il s’agissait de l’ultime étape de la navette parlementaire sur ce projet de loi.
Le détail des votes est le suivant : sur 238 votants, 225 suffrages exprimés, votes pour : 183, vote contre : 42.
Ces votes confirment ce qui avait pu être observé tout au long du débat parlementaire : le Sénat est moins divisé sur la question des OGM que l’Assemblée.
Les députés PS ont d’ores et déjà annoncé qu’il saisiraient le Conseil Constitutionnel sur ce texte, notamment sur la convocation par le gouvernement de la Commission mixte paritaire, utilisée dans le but de contourner le rejet du texte par l’Assemblée le 13 mai dernier. Généralement, le Conseil constitutionnel rend ses décisions dans un délai d’un mois. Le texte ne sera donc pas définitivement promulgué avant fin juin.