Organismes Génétiquement Modifiés

23 mai 2008

Organismes Génétiquement Modifiés

La très controversée loi traitant de culture des Organismes Génétiquement Modifiés avec les cultures traditionnelles a été définitivement voté, hier jeudi22 mai par le sénat.

Après de nombreux rebondissements, le sénat a cloturé hier les allées et venues de ce texte de loi entre les deux assemblées loi OGM est adoptée.

LA LOI AUTORISE les cultures OGM à proximité des cultures conventionnelles, en tolérant un seuil de présence d'OGM au sein des cultures non-OGM.

Mais ce seuil n'a pas encore été défini au niveau européen, et dans l'attente d'une décision à ce sujet, "le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce".

Par ailleurs, la loi introduit un "délit de fauchage" des parcelles OGM, puni de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, s'élevant à 3 ans et 150.00 euros pour le fauchage d'une parcelle consacrée à la recherche.

"Cette loi, rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle de l'environnement, met un terme à dix années d'esquives et de non-dits", a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie.

"Ce texte n'est ni pro, ni anti-OGM. Il instaure enfin des règles claires, précises, rigoureuses, qui vont nous permettre d'encadrer le développement des biotechnologies dans le respect absolu de la santé publique, de l'environnement et de l'agriculture française", a-t-il affirmé.

Seul le maïs MON 810 est autorisé en Europe. Jusqu'ici, 21 000 hectares ont été semés dans l'Hexagone alors que la France n'avait pas encore appliqué la directive européenne de 2001 qui encadre ces cultures.

Les lobbies OGM ne sont pas satisfaits pour autant car ils souhaitent une tolérance totale du développement des cultures OGM, alors que toute parcelle d'OGM devra être rendue publique, et les cultures traditionnelles contaminées par des OGM devront être indemnisées par les cultivateurs OGM qui en assumeront la charge

Tout champ OGM devra être inscrit sur un registre public et respecter des distances avec les champs normaux pour éviter les risques de contamination. Si tel était le cas, l'agriculteur sera seul tenu responsable et il devra s'assurer contre ce risque. Un Haut Conseil des biotechnologies est institué pour mesurer l'impact des OGM et donner des avis. Théoriquement, les organismes distribuant des labels de qualité (AOC, AB, etc.) pourront ainsi exiger plus de protection pour leurs produits.

Début 2008, la culture de maïs OGM a été suspendue en France. Bruxelles prendra la décision finale après avoir réexaminé son impact sur l'environnement et la santé.